| ART. 5 | N°CD32 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 septembre 2016
SÉCURITÉ DE L'USAGE DES DRONES CIVILS - (N° 3750)
Adopté
AMENDEMENT N°CD32
présenté par
| Mme Le Vern, rapporteure |
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ARTICLE 5
À l’alinéa 8, après le mot :
« télépilote »,
insérer le mot :
« reconnu ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.