| ART. 5 | N°CD34 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 septembre 2016
SÉCURITÉ DE L'USAGE DES DRONES CIVILS - (N° 3750)
Adopté
AMENDEMENT N°CD34
présenté par
| Mme Le Vern, rapporteure |
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ARTICLE 5
À l’alinéa 5, substituer à la seconde occurrence du mot :
« le »,
le mot :
« un ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel