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ART. 2N°1

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 mai 2016

ENCADREMENT RÉMUNÉRATIONS ENTREPRISES - (N° 3757)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°1

présenté par

M. Bompard

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ARTICLE 2

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« démettre »,

insérer les mots :

« des rémunérations liées à ».

II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :

« mandats »

les mots :

« rémunérations supplémentaires ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article confond rémunération et exercice d’une fonction.