| ART. PREMIER | N°20 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mai 2016
RÉNOVATION MODALITÉS INSCRIPTION SUR LISTES ÉLECTORALES - (N° 3761)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°20
présenté par
| M. Huyghe, Mme Dalloz, M. Decool, M. Favennec, M. Fromion, M. Hetzel, M. Larrivé, M. Le Mèner, M. Salen, M. Sermier et M. Gosselin |
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Le 1° est complété par les mots : « et leurs enfants de moins de 26 ans » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet de formaliser une réalité : de nombreux jeunes, en particulier étudiants, conservent des attaches étroites avec leur famille et leur commune d’origine, même s’ils n’y résident provisoirement plus en raison de leur formation. Il convient d’officialiser cette situation et de faciliter la vie citoyenne de ces jeunes.