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ART. 1ER DECIESN°25

ASSEMBLÉE NATIONALE
28 mai 2016

MAINTIEN DES COMMUNES ASSOCIÉES EN CAS DE COMMUNE NOUVELLE - (N° 3777)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°25

présenté par

Mme Pires Beaune

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ARTICLE 1ER DECIES

À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« au moins ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.