| ART. PREMIER | N°27 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 mai 2016
MAINTIEN DES COMMUNES ASSOCIÉES EN CAS DE COMMUNE NOUVELLE - (N° 3777)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°27
présenté par
| Mme Pires Beaune |
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« au même »
les mots :
« à la première phrase du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.