| ART. 9 | N°3 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 juin 2016
RÈGLEMENT DU BUDGET ET APPROBATION DES COMPTES 2015 - (N° 3781)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°3
présenté par
| M. Bompard |
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
S’agissant d’un Fonds de dotation et de missions fournies par l’armée dans le cadre d’une école, cette opération comptable de l’État laisse dubitatif.