| ART. UNIQUE | N°3 |
DISCRIMINATION ET PRÉCARITÉ SOCIALE - (N° 3799)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°3
présenté par
| M. Bompard |
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ARTICLE UNIQUE
Rétablir l’alinéa 8 dans la rédaction suivante :
« III. – La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est ainsi modifiée :
« 1° Au huitième alinéa de l’article 24, après le mot : « déterminée », sont insérés les mots : « ou de leur précarité sociale » ;
« 2° Au deuxième alinéa de l’article 32, après le mot : « déterminée », sont insérés les mots : « , ou de leur précarité sociale » ;
« 3° Le troisième alinéa de l’article 33 est complété par les mots : « , ou de leur précarité sociale ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La disparition du chapitre III tel qu’il est stipulé dans l’alinéa 8 de l’article unique constitue un encouragement à l’uniformisation des traitements des travailleurs sans regard sur leur situation individuelle. La suppression d’un tel chapitre engendrerait des inégalités de traitement pour certains travailleurs ; ainsi, par souci de ne pas discriminer la jeunesse, un personnel plus qualifié et pourvu d’une plus grande expérience de travail pourrait voir sa place détenue par un personnel moins qualifié au nom de la non-discrimination.