| ART. 9 | N°124 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3833)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°124
présenté par
| M. Serville, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor et M. Sansu |
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ARTICLE 9
À la fin de l’alinéa 38, supprimer les mots :
« qui peut être une personnalité qualifiée membre du premier collège ou un membre des deuxième, troisième ou quatrième collèges ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.
La diversité des écosystèmes Outre-mer rend opportune la présence au conseil d’administration de la future Agence Française de la Biodiversité d’un représentant de chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins.
Toutefois, la biodiversité ultramarine représentant plus de 80 % de la biodiversité française, il est légitime que ces territoires soient représentés dans chacun des quatre collèges prévus aux alinéas 33, 34, 35 et 36 du présent article.