| ART. 51 QUATERDECIES | N°142 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 juin 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3833)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°142
présenté par
| M. Morel-A-L'Huissier, M. Bénisti et M. Daubresse |
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ARTICLE 51 QUATERDECIES
À l’alinéa 2, après le mot :
« actives »,
insérer les mots :
« ou dérivées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à étendre l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, aux substances qui en sont dérivées et qui présentent la même nocivité pour les espèces animales et notamment les abeilles.