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ART. 51 QUATERDECIESN°156

ASSEMBLÉE NATIONALE
16 juin 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3833)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°156

présenté par

M. Dhuicq, M. Olivier Marleix, M. Marlin et M. Abad

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ARTICLE 51 QUATERDECIES

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Alors que la dangerosité de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes n’a pas été scientifiquement prouvée et tant qu’un produit de substitution n’a pas été trouvé, la proposition d’une date butoir pour l’interdiction des néonicotinoïdes semble prématurée.

Cette mesure créerait de facto une « sur-réglementation » qui mettrait certaines filières agricoles, pourtant compétitives malgré les difficultés qu’elles rencontrent par ailleurs, dans une situation déloyale par rapport à leurs voisins européens.

Par ailleurs, si la mortalité des abeilles constitue un phénomène inquiétant, les néonicotinoïdes n’ont pas été directement mis en cause. En outre, à l’heure où le frelon asiatique envahit notre territoire, il convient de permettre aux agriculteurs de se défendre des insectes selon leurs besoins.