Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 51 QUATERDECIESN°160

ASSEMBLÉE NATIONALE
16 juin 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3833)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°160

présenté par

Mme Batho et Mme Mazetier

----------

ARTICLE 51 QUATERDECIES

À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date :

« 1er septembre 2018 »

la date :

« 1er septembre 2017 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement propose de fixer l’entrée en vigueur de l’interdiction des néonicotinoïdes au 1er septembre 2017, compte tenu de la nécessité de ne pas différer dans le temps la protection des pollinisateurs et de la biodiversité.

Cette échéance est compatible avec le délais prévu pour que soient présentées, après avis de l’ANSES, dans les six mois à compter de la promulgation de la loi, la liste des alternatives à l’usage des néonicotinoïdes afin de permettre l’adaptation des pratiques culturales.