| ART. 51 QUATERDECIES | N°161 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 juin 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3833)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°161
présenté par
| M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu |
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ARTICLE 51 QUATERDECIES
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« et qui ne présentent pas un risque grave pour la santé humaine ou animale ou pour l’environnement ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de préciser qu’il ne s’agit pas de remplacer les produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes par des produits tout aussi nocifs pour la santé humaine ou animale et pour l’environnement.