| ART. PREMIER | N°171 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 juin 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3833)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°171
présenté par
| M. Tardy et M. Saddier |
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est évident que la protection de l’environnement concerne l’ensemble des paysages, qu’ils soient diurnes ou nocturnes.
Cette précision ne fait qu’alourdir la loi. Il convient donc de la supprimer.