| ART. 3 TER | N°172 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 juin 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3833)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Non soutenu
AMENDEMENT N°172
présenté par
| M. Tardy et M. Saddier |
----------
ARTICLE 3 TER
À la première phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots :
« gratuites et librement réutilisables »,
les mots :
« gratuitement et dans un format librement réutilisable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec les textes existants sur l’open data. Dans la rédaction actuelle, on n’est pas exactement dans l’open data.