| ART. 43 BIS | N°175 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 juin 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3833)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°175
présenté par
| M. Tardy et M. Saddier |
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ARTICLE 43 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient d’éviter les demandes de rapport.
Celle-ci concerne l’impact des activités d’extraction de granulats marins. Or, une « stratégie nationale pour la gestion durable des granulats terrestres et marins et des matériaux et substances de carrières » est déjà en place depuis mars 2012, et l’IFREMER dispose déjà de nombreuses données à ce sujet.