| ART. 59 BIS AB | N°176 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 juin 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3833)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°176
présenté par
| M. Tardy et M. Saddier |
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ARTICLE 59 BIS AB
Supprimer les alinéas 8 et 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’interdiction de poser de nouveaux poteaux téléphoniques et poteaux de filets paravalanches et anti-éboulement creux et non bouchés relève clairement du niveau réglementaire.
Par ailleurs, le coût de cette nouvelle norme, qui n’a fait l’objet d’aucune évaluation, pourrait être très élevé pour les collectivités.