| ART. 68 SEXIES | N°204 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 juin 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3833)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°204
présenté par
| M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, M. Tardy, M. Chevrollier, M. Marlin, M. Cinieri, M. Menuel, M. Herth, M. Kossowski et M. Leboeuf |
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ARTICLE 68 SEXIES
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« ou de recréer des milieux sylvopastoraux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faciliter la reconquête agricole de bois et forêts enfrichés pour une utilisation à doubles fins de ces espaces : pastoralisme et forêt. Cette reconquête ne fait pas perdre la vocation forestière des parcelles concernées puisqu’elle permet une valorisation agricole du sous-bois uniquement.