| ART. 2 | N°209 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 juin 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3833)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°209
présenté par
| Mme Dubié, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret |
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ARTICLE 2
À l’alinéa 8, après chacune des deux occurrences du mot :
« atteintes »,
insérer les mots :
« non négligeables ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.
L’alinéa 8 propose d’ajouter dans le code de l’environnement un principe pour éviter des atteintes à la biodiversité, sans définir la gravité des atteintes à la biodiversité.
En l’absence de précision à sur la nature de l’atteinte à la biodiversité, il existe un risque de provoquer des contentieux inutiles.