Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 2 | N°233 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3833)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°233
présenté par
Mme Gaillard |
----------
ARTICLE 2
À l’alinéa 10, après le mot :
« nette »,
insérer les mots :
« de biodiversité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.