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ART. 2N°233

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 juin 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3833)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°233

présenté par

Mme Gaillard

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ARTICLE 2

À l’alinéa 10, après le mot :

« nette »,

insérer les mots :

« de biodiversité ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.