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ART. 9N°245

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 juin 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3833)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°245

présenté par

Mme Gaillard

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ARTICLE 9

À l’alinéa 21, substituer aux mots :

« d’autres »

le mot :

« des ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel, les DOM n’étant pas des collectivités d’outre-mer.