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ART. 9 | N°245 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3833)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°245
présenté par
Mme Gaillard |
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ARTICLE 9
À l’alinéa 21, substituer aux mots :
« d’autres »
le mot :
« des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel, les DOM n’étant pas des collectivités d’outre-mer.