| ART. 14 | N°252 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 juin 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3833)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°252
présenté par
| Mme Gaillard |
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ARTICLE 14
À l’alinéa 2, après le mot :
« en »,
insérer les mots :
« 2013 et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rectifier une erreur matérielle et à faire référence aux élections intervenues en 2013, et non en 2014, au sein de l’atelier technique des espaces naturels, auquel l’AFB se substitue.