| ART. 15 | N°253 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 juin 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3833)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°253
présenté par
| Mme Gaillard |
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ARTICLE 15
À l’alinéa 2, après le mot :
« en »,
insérer les mots :
« 2013 et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise, afin d’effectuer une coordination avec la rédaction de l’article 14, à rectifier une erreur matérielle et à faire référence aux élections intervenues en 2013, et non en 2014, au sein de l’atelier technique des espaces naturels, auquel l’AFB se substitue.