| ART. 51 QUATERDECIES | N°274 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 juin 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3833)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°274
présenté par
| Mme Gaillard |
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ARTICLE 51 QUATERDECIES
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« phytopharmaceutiques »
les mots :
« mentionnés au premier alinéa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.