| ART. 51 QUATERDECIES | N°275 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 juin 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3833)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°275
présenté par
| Mme Gaillard |
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ARTICLE 51 QUATERDECIES
I. – Supprimer l’alinéa 9.
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 10, substituer à la référence :
« Art. L. 253‑8‑1 »
la référence :
« V. – ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.