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ART. 44N°281

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 juin 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3833)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°281

présenté par

Mme Gaillard

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ARTICLE 44

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« à l’exception »

les mots :

« sous réserve ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Rédactionnel.