| ART. 51 QUATERDECIES | N°282 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 juin 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3833)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°282
présenté par
| Mme Gaillard |
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ARTICLE 51 QUATERDECIES
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« , y compris les »
les mots :
« et des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.