| ART. 2 | N°284 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 juin 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3833)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°284
présenté par
| M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec, M. Benoit, M. de Courson, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Piron, M. Reynier, M. Santini, M. Sauvadet, M. Philippe Vigier, M. Weiten et M. Zumkeller |
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ARTICLE 2
À l’alinéa 8, après chacune des deux occurrences du mot :
« atteintes »,
insérer le mot :
« significatives ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de revenir à la rédaction du Sénat qui précise que le principe « éviter-réduire-compenser » implique d’éviter les atteintes dites significatives à l’environnement.