| ART. 51 QUATERDECIES | N°294 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 juin 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3833)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°294
présenté par
| M. Philippe Vigier, M. Pancher, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Piron, M. Reynier, M. Santini, M. Sauvadet, M. Weiten et M. Zumkeller |
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ARTICLE 51 QUATERDECIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimer l’article 51 quaterdecies qui risque de mettre en danger les agriculteurs, car :
– D’une part, il interdit les produits néonicotinoïdes à partir du 1er septembre 2018 ;
– Et d’autre part, il impose un moratoire sur la mise en culture de semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides.