| ART. 32 SEXIES | N°296 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 juin 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3833)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°296
présenté par
| M. Philippe Vigier, M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec, M. Benoit, M. de Courson, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Santini, M. Sauvadet, M. Weiten et M. Zumkeller |
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ARTICLE 32 SEXIES
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Les parcs zoologiques exercent des missions de conservation de la biodiversité et d’éducation du public à la culture de la biodiversité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de l’amendement se justifie par son texte.