| ART. 27 A | N°303 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 juin 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3833)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°303
présenté par
| M. Favennec, M. Demilly, M. Pancher, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Piron, M. Rochebloine, M. Santini, M. Sauvadet, M. Philippe Vigier et M. Weiten |
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ARTICLE 27 A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimer l’article 27 A instaurant une taxe sur les huiles de palme :
- d’une part, cette taxe doit être décidée au sein d’un projet de loi de finances ;
-et d’autre part, aucune étude d’impact n’a été faite.
En outre, le Sénat, qui avait introduit cette taxe en 1ère lecture, a fait machine arrière en seconde lecture, prenant conscience de la fragilité de la mesure.