| ART. 15 BIS | N°307 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 juin 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3833)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°307
présenté par
| M. Demilly, M. Pancher, M. Favennec, M. Benoit, M. de Courson, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Santini, M. Sauvadet, M. Philippe Vigier, M. Weiten et M. Zumkeller |
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ARTICLE 15 BIS
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« terrestre »
le mot :
« aquatique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette précision permet d’éviter les confusions entre les missions des différents établissements publics territoriaux.