| ART. 36 QUINQUIES A | N°309 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 juin 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3833)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Rejeté
AMENDEMENT N°309
présenté par
| M. Favennec, M. Pancher, M. Demilly, M. de Courson, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Santini, M. Sauvadet, M. Philippe Vigier, M. Weiten et M. Zumkeller |
----------
ARTICLE 36 QUINQUIES A
À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date :
« 1er mars 2017 »
la date :
« 1er janvier 2018 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de repousser la date d’entrée en vigueur de l’article au 1er janvier 2018.