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ART. 2 BISN°311

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 juin 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3833)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°311

présenté par

M. Favennec, M. Demilly, M. Pancher, M. de Courson, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Santini, M. Sauvadet, M. Philippe Vigier, M. Weiten et M. Zumkeller

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ARTICLE 2 BIS

Supprimer l’alinéa 6.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet alinéa définit le préjudice écologique par des termes particulièrement flous. Il convient donc de le supprimer.