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ART. 51 QUATERDECIESN°312

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 juin 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3833)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°312

présenté par

M. Philippe Vigier, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Santini, M. Sauvadet, M. Weiten et M. Zumkeller

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ARTICLE 51 QUATERDECIES

Supprimer les alinéas 1 à 6.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est proposé de supprimer l’alinéa interdisant, à partir du 1er septembre 2018, les néonicotinoïdes.