| ART. 2 | N°313 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 juin 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3833)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Rejeté
AMENDEMENT N°313
présenté par
| M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec, M. Benoit, M. de Courson, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Piron, M. Reynier, M. Santini, M. Sauvadet, M. Philippe Vigier, M. Weiten et M. Zumkeller |
----------
ARTICLE 2
À l’alinéa 8, après chacune des deux occurrences du mot :
« atteintes »,
insérer le mot :
« notables ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. Le terme « notables » est une alternative au terme « significatives ».