| ART. 2 BIS | N°318 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 juin 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3833)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°318 (Rect)
présenté par
| M. Favennec, M. Demilly, M. Pancher, M. de Courson, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Santini, M. Sauvadet, M. Philippe Vigier, M. Weiten et M. Zumkeller |
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ARTICLE 2 BIS
I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« non négligeable »,
les mots :
« grave et durable ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 31.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence. La notion de « grave et durable » est préférable à la notion de « non négligeable ».