| ART. 18 | N°319 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 juin 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3833)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Rejeté
AMENDEMENT N°319
présenté par
| M. Favennec, M. Demilly, M. Pancher, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Santini, M. Sauvadet, M. Philippe Vigier, M. Weiten et M. Zumkeller |
----------
ARTICLE 18
À l’alinéa 79, substituer au taux :
« 5 % »
le taux :
« 1 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé, par cet amendement, de baisser le pourcentage de 5 % à 1 %, concernant le calcul de la part financière du partage des avantages.
Un pourcentage aussi fort pourrait avoir comme effet de détourner les acteurs de la recherche des ressources présentes sur le territoire national et particulièrement des territoires d’outre-mer.