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ART. 68 SEXIES | N°345 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3833)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°345
présenté par
M. Krabal, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giraud, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Schwartzenberg et M. Tourret |
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ARTICLE 68 SEXIES
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« ou de recréer des milieux sylvopastoraux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faciliter la reconquête agricole de bois et forêts enfrichés pour une utilisation à doubles fins de ces espaces : pastoralisme et forêt. Cette reconquête ne fait pas perdre la vocation forestière des parcelles concernées puisqu’elle permet une valorisation agricole du sous-bois uniquement.