| ART. 51 QUATERDECIES | N°352 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 juin 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3833)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°352
présenté par
| M. Maggi, M. Carpentier, M. Chalus, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Saint-André et M. Tourret |
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ARTICLE 51 QUATERDECIES
À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date :
« 1er septembre 2018 »
la date :
« 1erjanvier 2018 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’interdire plus rapidement l’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, y compris les semences traitées avec ces produits, c’est à dire à partir du 1ier janvier 2018 au lieu du 1ier septembre 2018.