| ART. 2 | N°367 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 juin 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3833)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°367
présenté par
| M. Bompard |
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa n’est pas intelligible, on ne saisit pas exactement où sont ajoutés les mots « leurs connaissances ».