Cet article propose d’ajouter dans le code de l’environnement un principe pour éviter des atteintes à la biodiversité, sans définir la gravité des atteintes à la biodiversité.

En l’absence de précision à sur la nature de l’atteinte à la biodiversité, cet article entraînerait un risque de contentieux important.

En conséquence, il est proposé de viser les atteintes non négligeables portées à la biodiversité.