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| ART. 2 BIS | N°443 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 juin 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3833)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°443
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire |
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ARTICLE 2 BIS
I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« résultant d’ »
les mots :
« consistant en ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 31.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à apporter une précision supplémentaire à la définition du préjudice écologique lui-même. Ainsi, l’article 1386-19-1 préciserait que le préjudice écologique consiste en une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement.