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| ART. 17 QUATER | N°444 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 juin 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3833)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°444
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire |
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ARTICLE 17 QUATER
À la dernière phrase de l’alinéa 13, après la dernière occurrence du mot :
« sièges »,
insérer les mots :
« de chacune ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.