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ART. 69N°445

ASSEMBLÉE NATIONALE
21 juin 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3833)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°445

présenté par

Mme Gaillard, rapporteure au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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ARTICLE 69

Supprimer le 2° du III.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination.