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ART. 69 | N°445 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3833)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°445
présenté par
Mme Gaillard, rapporteure au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire |
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ARTICLE 69
Supprimer le 2° du III.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.