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| ART. 2 BIS | N°446 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 juin 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3833)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°446
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire |
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ARTICLE 2 BIS
À l’alinéa 24, après la référence :
« 1386‑24 »,
insérer les mots :
« et 2226‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.