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ART. 51 QUATERDECIESN°453

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 juin 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3833)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

SOUS-AMENDEMENT N°453

présenté par

Mme Batho

à l'amendement n° 452 de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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ARTICLE 51 QUATERDECIES

À l'alinéa 5, substituer à la date :

« 1er septembre 2018 »

la date :

« 1er septembre 2017 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Contrairement à son exposé des motifs, l'amendement 452 n'affine pas la rédaction de la disposition relative à l'interdiction des néonicotinoïdes adoptée par l'Assemblée nationale en première et deuxième lecture, puis rétablie de nouveau par la Commission du Développement Durable le 13 juin dernier. En introduisant une dérogation de portée générale, inconditionnelle, jusqu'en 2020, cet amendement repousse en réalité de fait l'interdiction des néonicotinoïdes à 2020.

La dangerosité de ces substances pour les pollinisateurs, la biodiversité et la santé étant établie, il n'y a pas lieu de différer l'entrée en vigueur de cette interdiction. Il est donc proposé de la fixer au 1er septembre 2017.