| ART. 51 QUATERDECIES | N°454 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3833)
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Commission
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Gouvernement
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SOUS-AMENDEMENT N°454
présenté par
| Mme Batho |
à l'amendement n° 452 de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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ARTICLE 51 QUATERDECIES
I. – Supprimer l’alinéa 6.
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 7 :
« Un arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture, de l’environnement et de la santé définit, après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, les solutions de substitution, pour chaque type de culture, à l’utilisation des produits mentionnés au premier alinéa du présent II, en établissant la liste des produits de substitution et des méthodes alternatives disponibles. ».
III. – En conséquence, au début de la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots :
« Ce bilan porte sur les »,
les mots :
« Cette liste est établie en tenant compte des ».
IV. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :
« Il »
le mot :
« Elle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimer les dérogations qui reportent l'interdiction des néonicotinoïdes à 2020 (alinéa 6) et de modifier en conséquence les alinéa 7 et 8 afin qu'un arrêté des ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement et de la santé, après avis de l'ANSES, définisse la liste des alternatives à l'usage des néonicotinoïdes.