| ART. 51 QUATERDECIES | N°456 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 juin 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3833)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°456
présenté par
| Mme Batho et M. Bapt |
à l'amendement n° 452 de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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ARTICLE 51 QUATERDECIES
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« , sur la santé publique et sur l’activité agricole »
les mots :
« et sur la santé publique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ANSES n’a pas pour mission d’évaluer des impacts sur l’activité agricole, mission relevant d’avantage des compétences notamment de l’INRA.