| ART. 27 A | N°50 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 juin 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3833)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°50
présenté par
| M. Cinieri, M. Vitel, M. Daubresse, M. Leonetti, M. Aboud, M. Hetzel, M. Bouchet, M. Abad, M. Dive, M. Salen, M. Siré, M. Gandolfi-Scheit, M. Reiss et M. Leboeuf |
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ARTICLE 27 A
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« , de palmiste et de coprah »
les mots :
« et de palmiste ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement exclut du champ de la contribution additionnelle prévue à cet article les huiles de coprah.
En effet, en lien avec l’objectif de protection de la biodiversité visé par le projet de loi, soumettre les huiles de coprah à une telle contribution n’apparaît pas justifié.